Donation de titres financiers : effacer les plus-values latentes et optimiser la transmission
Le « reset » fiscal par donation — un levier méconnu à saisir avant la clôture fiscale 2026
- Donner des titres (actions, ETF, OPCVM) plutôt que de la liquidité permet de transmettre la plus-value latente sans déclencher d’imposition — le donataire hérite du prix de revient fiscalement reconstitué à la valeur au jour de la donation
- L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant (renouvelable tous les 15 ans) s’applique pleinement aux titres financiers comme à tout autre actif
- La donation de titres en nue-propriété combine l’abattement de droit commun et la décote de démembrement, réduisant l’assiette taxable de 20 à 40 % selon l’âge du donateur
- Contrairement à une vente suivie de donation de liquidités, la donation directe de titres évite la double imposition (plus-value à la cession + droits de donation sur le cash)
- Le calendrier est déterminant : agir avant le 31 décembre 2026 pour faire courir un nouveau délai de 15 ans et maximiser les transmissions futures
Le mécanisme de la donation de titres : comment ça fonctionne ?
La donation de titres financiers consiste à transférer la propriété d’actions, d’ETF, de parts d’OPCVM ou d’obligations à un bénéficiaire (enfant, petit-enfant, conjoint, tierce personne) sans contrepartie monétaire. Sur le plan juridique, la donation de titres est soumise aux mêmes règles que toute autre donation : elle doit être réalisée par acte notarié ou, pour les titres de sociétés cotées, par don manuel déclaré. Un acte notarié reste néanmoins recommandé dans tous les cas pour sécuriser l’opération et horodater la valeur retenue.
La valorisation des titres donnés est arrêtée au jour de la donation, sur la base du cours de bourse pour les titres cotés. Cette valeur constitue à la fois l’assiette des droits de donation et — c’est le point crucial — le nouveau prix de revient fiscal pour le donataire. Autrement dit, si le donateur détient des actions achetées à 50 € et valant aujourd’hui 120 €, la plus-value latente de 70 € par titre ne sera jamais imposée entre les mains du donateur. Le donataire repart avec un prix de revient de 120 € : il ne sera imposé que sur les gains acquis après la date de donation.
Ce mécanisme de « purge » des plus-values latentes est l’un des avantages fiscaux les plus significatifs de la donation de titres. Il résulte directement de l’article 150-0 D du Code général des impôts, qui prévoit que la plus-value n’est imposée qu’au moment de la cession à titre onéreux — la donation, à titre gratuit, ne constitue pas une cession taxable.
La purge de plus-values latentes : l’avantage que peu d’investisseurs exploitent
Prenons un exemple concret. Un contribuable détient sur un compte-titres ordinaire (CTO) un portefeuille d’ETF World constitué progressivement depuis 10 ans, pour un coût moyen d’acquisition de 200 000 €. La valeur actuelle de ce portefeuille atteint 420 000 €, soit une plus-value latente de 220 000 €. S’il vendait ce portefeuille pour financer une donation en espèces à ses enfants, il devrait s’acquitter de la flat tax de 30 % sur 220 000 €, soit 66 000 € d’imposition immédiate, avant même de calculer les droits de donation sur les liquidités transmises.
En revanche, s’il donne directement les titres à ses deux enfants (disons 210 000 € par enfant), la plus-value latente n’est pas taxée. Chaque enfant reçoit les titres avec un prix de revient fiscal de 210 000 € (valeur au jour de la donation). Les 100 000 € d’abattement parents/enfants couvrent une partie significative de la transmission : les droits de donation ne s’appliquent que sur la tranche excédant l’abattement.
Cette stratégie est particulièrement pertinente pour les portefeuilles de CTO fortement valorisés. Elle ne s’applique pas au PEA, dont le régime fiscal dérogatoire est attaché au titulaire du plan : le PEA ne peut pas être donné directement, et sa clôture entraîne la fiscalité de droit commun sur les gains. Pour les contrats d’assurance-vie, la clause bénéficiaire constitue une modalité de transmission distincte, hors règles de droit commun de la donation.
« La donation de titres est l’un des rares outils qui permette de transmettre à la fois la valeur et l’histoire d’un portefeuille — sans payer deux fois l’impôt. »Riviera Wealth Management — Note patrimoniale interne, septembre 2026
Les abattements fiscaux applicables en 2026
La donation de titres bénéficie du même régime d’abattements que toute donation en ligne directe. Les principaux abattements applicables en 2026 sont les suivants, conformément aux articles 779 et suivants du Code général des impôts :
| Lien de parenté | Abattement | Renouvellement | Taux après abattement |
|---|---|---|---|
| Parent → enfant | 100 000 € | Tous les 15 ans | 5 % à 45 % (barème progressif) |
| Grands-parents → petits-enfants | 31 865 € | Tous les 15 ans | 5 % à 45 % |
| Arrière-grands-parents → arrière-petits-enfants | 5 310 € | Tous les 15 ans | 5 % à 45 % |
| Entre époux / partenaires PACS | 80 724 € | Tous les 15 ans | 5 % à 45 % (barème spécifique) |
| Don familial de sommes d’argent (exonération spéciale) | 31 865 € | Tous les 15 ans — donataire majeur uniquement | 0 % (exonéré si conditions remplies) |
Pour un couple souhaitant transmettre à deux enfants, le potentiel d’abattement atteint 4 × 100 000 € = 400 000 € tous les 15 ans, sans droits de donation. Cette capacité de transmission est souvent sous-exploitée, en particulier sur les actifs financiers où les parents n’envisagent de transmettre qu’à travers la succession.
Un point mérite une attention particulière : le délai de rappel fiscal de 15 ans. Toute donation réalisée depuis moins de 15 ans est « rappelable » lors de la succession ou d’une nouvelle donation, réduisant d’autant l’abattement disponible. Agir dès maintenant, en septembre 2026, fait courir un nouveau délai d’ici 2041 — ce qui permet une seconde vague de donations en franchise de droits.
La donation de titres en démembrement : nue-propriété et usufruit
La donation de titres peut être réalisée en pleine propriété ou en démembrement. Dans la donation de la nue-propriété, le donateur conserve l’usufruit des titres — c’est-à-dire les revenus qu’ils génèrent (dividendes, coupons) — pendant sa vie ou pour une durée déterminée. Au décès de l’usufruitier (ou à l’expiration du terme pour l’usufruit temporaire), le donataire récupère la pleine propriété sans droits supplémentaires.
L’intérêt du démembrement est double. D’abord, la base taxable est réduite : les droits de donation ne s’appliquent que sur la valeur de la nue-propriété, qui est déterminée par un barème légal (article 669 du CGI) en fonction de l’âge de l’usufruitier. Un donateur de 60 ans transmet une nue-propriété évaluée à 50 % de la pleine propriété : pour des titres valant 200 000 €, la base taxable est de 100 000 €, soit un abattement de facto de 50 % avant même d’appliquer les abattements légaux de 100 000 €. Ensuite, le donateur conserve les revenus (dividendes, intérêts), ce qui préserve ses flux de revenus pour la retraite ou ses besoins courants.
En matière de gestion du portefeuille démembré, une attention particulière doit être portée aux arbitrages. La vente d’un titre démembré nécessite l’accord des deux parties (usufruitier et nu-propriétaire). Le produit de cession peut être réemployé en maintenant le démembrement sur les nouveaux titres acquis, ou faire l’objet d’une convention de quasi-usufruit pour préserver la liberté de gestion de l’usufruitier. Cette convention doit impérativement être rédigée par un notaire pour être opposable.
Stratégie et calendrier : les actions à mener avant le 31 décembre 2026
La rentrée de septembre marque traditionnellement le début de la saison de planification patrimoniale. Les donations de titres doivent être structurées en amont pour trois raisons pratiques : les prises de rendez-vous notariales prennent 4 à 8 semaines en période haute, les établissements financiers dépositaires ont leurs propres délais de traitement des transferts de titres, et la valeur des titres déterminée à la date de l’acte notarié peut fluctuer entre la décision et la réalisation.
La démarche recommandée s’articule en quatre étapes. Première étape : réaliser un bilan du portefeuille à transmettre — identifier les titres portant les plus-values latentes les plus importantes, et vérifier l’état des abattements disponibles (donations antérieures de moins de 15 ans). Deuxième étape : arrêter le montage juridique (pleine propriété ou démembrement) en fonction de l’âge du donateur et de ses besoins de revenus futurs. Troisième étape : mandater le notaire et informer l’établissement financier dépositaire (les transferts de titres entre comptes suite à donation requièrent l’acte notarié ou la déclaration de don manuel selon les cas). Quatrième étape : vérifier les implications IFI si le donateur y est assujetti — la donation de titres réduit l’actif taxable à l’IFI en diminuant le patrimoine net, sous réserve que la donation ne soit pas fictive.
Donation en pleine propriété
Le donataire reçoit les titres avec un nouveau prix de revient. Idéal quand le donateur n’a pas besoin des dividendes et souhaite transmettre au maximum dans le délai de 15 ans.
Donation de nue-propriété
Le donateur conserve l’usufruit (dividendes). La valeur taxée est réduite de 30 à 50 % selon l’âge. Le donataire récupère la pleine propriété au décès sans droits supplémentaires.
Don manuel déclaré + donation-partage
Pour les portefeuilles de petite taille ou en présence de plusieurs enfants : le don manuel de titres cotés peut être déclaré sans notaire, mais la donation-partage évite les contestations successorales futures en fixant définitivement les valeurs.
- Donner des titres directement évite la double imposition (plus-value + droits sur cash) et « purge » la plus-value latente : le donataire repart avec un prix de revient à jour
- L’abattement de 100 000 € par parent et par enfant s’applique pleinement aux titres financiers, renouvelable tous les 15 ans — un couple peut transmettre 400 000 € en franchise de droits à deux enfants
- Le démembrement (donation de nue-propriété) réduit l’assiette taxable de 30 à 50 % selon l’âge, tout en préservant les dividendes pour le donateur
- La donation directe de titres est fiscalement supérieure à la vente suivie d’un don de liquidités : l’économie peut atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros sur un portefeuille valorisé
- Le calendrier est déterminant : agir avant le 31 décembre 2026 pour faire courir un nouveau délai de 15 ans dès 2026
Ce document est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue pas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une offre d’achat ou de vente de produits financiers. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris le risque de perte en capital. Les informations contenues dans cet article reflètent l’analyse de Riviera Wealth Management à la date de publication et sont susceptibles d’évoluer. Riviera Wealth Management est un cabinet de conseil en investissements financiers (CIF), enregistré à l’ORIAS et membre de la CNCGP.
