Nos agréments professionnels
Statuts réglementés, mode de rémunération, traitement des réclamations et voies de médiation. Cette page dit exactement dans quel cadre nous exerçons — y compris ce que nous ne sommes pas.
Compétence, transparence et protection
Chaque statut ouvre un périmètre précis et impose ses propres obligations de contrôle, de formation continue et d’information du client.
CIF — Conseiller en Investissement Financier
Enregistré auprès de l’Autorité des Marchés Financiers, membre de la CNCGP. Garantit la compétence et la conformité réglementaire en matière de conseil financier et d’investissement.
COA — Courtier en Assurances
Enregistré auprès de l’ORIAS sous le contrôle de l’ACPR. Permet de proposer des contrats d’assurance-vie, de capitalisation et de prévoyance auprès de toutes les compagnies du marché.
COBSP — Courtier en Opérations de Banque
Enregistré auprès de l’ORIAS sous le contrôle de l’ACPR. Permet l’intermédiation en opérations bancaires (crédit immobilier, crédit professionnel) auprès de tous les établissements.
RGPD — Protection des Données
Registre des traitements tenu à jour, durées de conservation définies, sous-traitants encadrés par contrat. Le référent Informatique et Libertés du cabinet est Benjamin Cohen : toute demande d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité s’exerce à contact@rivierawealthmanagement.com, avec possibilité de saisir la CNIL. Détail : politique de confidentialité.
LCB-FT — Lutte Anti-Blanchiment
Procédures internes de vigilance, déclarations TRACFIN, formation continue des équipes. Conformité à la 5ème directive européenne et à la législation française. Contrôles réguliers et documentation exhaustive.
MiFID II — Directive Marchés Financiers
Test d’adéquation, gouvernance produit et information sur les coûts s’appliquent à chacune de nos recommandations. Le cabinet percevant des rétrocessions de la part de certains producteurs, il fournit son conseil en investissement sur une base non indépendante au sens de l’article 24 de la directive 2014/65/UE. Le détail figure ci-dessous.
Votre protection est notre priorité
Assurance Responsabilité Civile
Protection complète contre les réclamations professionnelles, couvrant l’ensemble de nos activités de conseil.
MMA Entreprise
160 rue Henri Champion
72030 Le Mans Cedex 9
Garantie Financière
Conformité aux exigences réglementaires pour les intermédiaires en assurance et en opérations bancaires.
Fonds destinés à protéger
les actifs des clients en cas de
difficulté financière du cabinet.
Médiation
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement un médiateur, sans renoncer à agir en justice.
Médiateur de l’AMF
ou médiateur de la consommation
désigné par la CNCGP.
Un cadre rigoureux à chaque étape
Notre processus de conformité structure chaque interaction client, de l’entrée en relation au suivi continu, en accord avec les exigences MiFID II et les recommandations de l’AMF.
Connaissance client (KYC)
Identification complète, vérification d’identité, analyse de la situation patrimoniale, évaluation du profil de risque et des objectifs d’investissement.
Test d’adéquation MiFID II
Vérification de l’adéquation entre les recommandations proposées et le profil du client : expérience, tolérance au risque, horizon de placement.
Information précontractuelle
Communication du Document d’Entrée en Relation (DER), lettre de mission, grille tarifaire complète et politique de gestion des conflits d’intérêts.
Reporting & contrôle périodique
Reporting annuel des frais (ex-post), réévaluation périodique de l’adéquation, mise à jour du profil client et traçabilité complète des recommandations.
Comment nous sommes payés
C’est la question qu’un client averti pose en premier. Voici la réponse complète, avant même le premier rendez-vous.
Honoraires de conseil
Facturés directement par le cabinet, pour les missions où le travail d’ingénierie constitue la prestation : bilan patrimonial, audit de structure, étude de cession, analyse de résidence fiscale, second avis sur une allocation existante.
Montant, assiette et modalités
fixés par lettre de mission
signée avant tout travail.
Rétrocessions
Versées par les producteurs (assureurs, sociétés de gestion, établissements prêteurs) sur les contrats et supports souscrits par notre intermédiaire. Elles rémunèrent le suivi dans la durée : arbitrages, actualisation du profil, reporting, disponibilité.
Communiquées en montant
ou en pourcentage avant
toute souscription.
Ce que cela implique
Percevoir des rétrocessions interdit réglementairement de se présenter comme fournissant un conseil indépendant au sens de MiFID II et de la directive distribution en assurance. Nous ne l’utilisons donc pas dans ce sens. Notre indépendance est capitalistique : aucune banque, aucun assureur, aucune société de gestion ne détient de part du cabinet.
Conseil fourni sur une
base non indépendante,
capital 100 % indépendant.
Vous recevez, avant toute décision, le Document d’Entrée en Relation et la lettre de mission qui détaillent la grille tarifaire applicable à votre situation. Chaque année, un relevé ex post reprend l’intégralité des coûts supportés et des rémunérations perçues par le cabinet. Notre politique de gestion des conflits d’intérêts est remise sur simple demande : elle décrit les situations identifiées et les mesures prises pour qu’un écart de rémunération entre deux solutions ne détermine jamais la recommandation.
Si quelque chose ne va pas
Une procédure écrite, des délais opposables et un recours gratuit à un tiers. Elle s’applique à toute insatisfaction, quel qu’en soit l’objet.
Nous écrire
Par courriel à contact@rivierawealthmanagement.com ou par courrier : Riviera Wealth Management, 840 avenue des Parcs, 06250 Mougins. Précisez l’objet du différend et joignez les pièces utiles.
10 jours ouvrables, puis 2 mois
Accusé de réception sous dix jours ouvrables au plus, sauf si la réponse définitive vous parvient dans ce délai. Réponse motivée sous deux mois au plus à compter de la réception, conformément à l’instruction AMF DOC-2012-07.
Médiateur de l’AMF
Pour un différend portant sur le conseil en investissement financier : Le Médiateur de l’AMF, Autorité des marchés financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, ou par formulaire en ligne. Service public et gratuit.
Médiateur de la consommation
Pour un différend lié à nos activités de courtage en assurance ou en opérations de banque : le médiateur de la consommation désigné par la CNCGP, le CMAP, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — saisine en ligne. Gratuit pour le consommateur.
Voie judiciaire
Le recours à la médiation est facultatif et ne vous prive à aucun moment du droit de saisir les tribunaux compétents.
Nos autorités de référence
Trois autorités et un registre encadrent notre activité. S’y ajoute une association professionnelle agréée, qui n’est pas une autorité de tutelle mais participe du même cadre de protection.
Autorité des marchés financiers — supervise l’activité de conseil en investissements financiers
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, Banque de France — supervise le courtage en assurance et en opérations de banque
Cellule de renseignement financier — destinataire de nos obligations de déclaration de soupçon
Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance — registre public, pas une autorité de contrôle
Association professionnelle agréée par l’AMF — contrôle déontologique et formation continue de ses adhérents
Vérifiez nos habilitations
Ne nous croyez pas sur parole. Le registre ORIAS est public et gratuit : une recherche sur notre numéro d’immatriculation affiche l’ensemble de nos statuts actifs et leur date d’effet.
Échangeons sur vos enjeux patrimoniaux
Un premier entretien de 30 minutes, sans engagement. Nous écoutons avant de conseiller.
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