La Côte d’Azur attire chaque année de nouveaux résidents internationaux séduits par son cadre de vie exceptionnel. Mais l’installation en France comporte des pièges fiscaux méconnus qui peuvent coûter cher. Voici les cinq erreurs les plus fréquentes que nous observons chez les expatriés récemment installés.

1. Sous-estimer les obligations déclaratives mondiales

La France applique le principe de l’imposition mondiale : dès lors que vous êtes considéré comme résident fiscal français, l’ensemble de vos revenus mondiaux doit être déclaré, y compris les revenus de source étrangère. Cette obligation s’étend aux comptes bancaires détenus à l’étranger (déclaration n° 3916), aux contrats d’assurance-vie souscrits hors de France, et aux trusts.

Le non-respect de ces obligations déclaratives expose à des amendes significatives : 1 500 € par compte non déclaré (10 000 € si le compte est situé dans un État non coopératif), majorées de pénalités de retard de 80 % sur les droits éludés.

2. Ignorer les conventions fiscales bilatérales

La France a signé plus de 120 conventions fiscales bilatérales pour éviter la double imposition. Chaque convention attribue le droit d’imposer certains revenus à l’un ou l’autre État, selon des règles spécifiques. Les dividendes, intérêts, plus-values immobilières et pensions de retraite obéissent à des règles différentes selon le pays d’origine.

Ne pas exploiter ces conventions peut conduire à une double imposition effective. À l’inverse, une lecture attentive permet parfois d’optimiser significativement la charge fiscale globale, notamment via le mécanisme du crédit d’impôt ou de l’exemption avec progressivité.

3. Négliger l’IFI dès la première année

L’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) s’applique dès que votre patrimoine immobilier net taxable dépasse 1 300 000 €. Pour les nouveaux résidents, un régime temporaire d’exonération existe pendant les cinq premières années : seuls les biens situés en France sont taxables (article 964 du CGI). Nous détaillons les quatre stratégies d’optimisation IFI à activer avant juin dans un article dédié.

Erreur fréquente : déclarer spontanément l’ensemble du patrimoine immobilier mondial dès la première année, alors que le régime d’impatriation permet une exonération partielle. À l’inverse, omettre de déclarer les biens français en pensant bénéficier d’une exonération totale constitue un risque majeur de redressement.

4. Ne pas anticiper l’exit tax

Si vous détenez des participations significatives (plus de 50 % des droits d’une société, ou une valeur de portefeuille supérieure à 800 000 €), un transfert de domicile fiscal hors de France déclenchera l’exit tax sur les plus-values latentes. Ce mécanisme, souvent méconnu au moment de l’installation, peut devenir un obstacle majeur lors d’un futur départ. Pour les chefs d’entreprise, le Pacte Dutreil peut constituer un outil complémentaire de structuration patrimoniale.

Anticiper cette problématique dès l’arrivée permet de structurer les détentions de manière à limiter l’impact futur : apport en société, donation avant transfert, ou choix du véhicule de détention adapté.

5. Oublier la planification successorale transfrontalière

La France dispose d’un régime successoral parmi les plus lourds d’Europe, avec des taux pouvant atteindre 45 % en ligne directe au-delà de 1 805 677 €. Pour les expatriés possédant des actifs dans plusieurs juridictions, l’absence de planification successorale peut conduire à des situations de double taxation, voire à des conflits de lois applicables. La donation-partage constitue un outil particulièrement adapté pour organiser la transmission de son vivant.

Le Règlement européen sur les successions (n° 650/2012) permet de choisir la loi applicable à sa succession (loi de la résidence habituelle ou loi de la nationalité). Ce choix, formalisé par testament, peut avoir des conséquences considérables sur la répartition du patrimoine et la charge fiscale pour les héritiers. L’arbitrage entre PER et assurance-vie joue également un rôle clé dans l’optimisation successorale des expatriés.

Les informations contenues dans cet article sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. Il est recommandé de consulter un conseiller agréé avant toute décision. Riviera Wealth Management — CIF n° A325000 — ORIAS n° 11 060 879.